Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a demandé, le 16 septembre 2014, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 643 présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Joël Labbé et plusieurs de ses ...