Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier

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J’informe le Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger à la commission des affaires sociales aux places laissées vacantes par MM. Claude Léonard et André Villiers, dont les mandats de sénateur ont cessé. J’informe le Sénat que le groupe socialiste et ap...