Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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J’ai reçu de M. le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel : - le rapport sur l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 ; - le rapport sur l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014 ; - le rapport sur l’élection des représen...