Politique générale

C'est une situation qui en dit long sur le respect qui est témoigné à notre assemblée. Il y aura bien, désormais, un avant et un après 29 mai dans l'histoire de notre pays et de l'Europe.

Chacun, naturellement, a sa propre lecture de ce qui s'est passé. On attend de nous de dire de manière explicite comment, les uns et les autres, nous répondons aux craintes mais aussi aux attentes qui se sont manifestées. Je vois, quant à moi, dans ce message des Français, entre autres explications certainement fondées, l'expression d'un mal d...

... à un environnement qui se dégrade, à des logements dans lesquels la promiscuité et la cohabitation avec l'autre sont bien loin de ce dont ils avaient rêvé. Voilà ce que nous ont dit, entre autres, les Français que nous avons rencontrés. Dans le même temps, à côté de cette colère, de ces peurs, de ces doutes, il y a le sentiment de ne plus...

La politique menée par vos gouvernements depuis 2002 est socialement injuste et économiquement inefficace : le chômage et la précarité augmentent, le pouvoir d'achat diminue, l'investissement productif baisse, la croissance est en berne, les déficits se creusent et les caisses sont vides.

Le gouvernement Raffarin endosse la responsabilité d'un rejet général dont l'Europe a fait les frais. La réforme des retraites, construite sur des perspectives de croissance fausses, devra être remise à plat dans quelques années parce qu'elle n'est pas financée.

Injuste et inéquitable, elle sacrifie les plus faibles. La réforme de l'assurance maladie, engagée pour réduire le déficit de 15 milliards d'euros, risque fort de ne pas atteindre son objectif ; elle accroît la pression sur les plus faibles sans rien résoudre, alors même que nous avions laissé les comptes de la sécurité sociale équilibrés.

Je pourrais rappeler ici le fiasco de la réforme de la décentralisation. Non seulement cette réforme a pour conséquence de grever lourdement le budget des collectivités, mais elle met également à mal le pacte territorial. Elle provoque une levée de boucliers chez les élus locaux, elle rend incontournable une forte hausse des impôts locaux, elle...

Le chef de l'Etat n'en a tenu aucun compte. Jacques Chirac ne réagit pas, il n'entend pas. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre massivement désavoué, est maintenu à bout de bras, contre vents et marées, à l'encontre du suffrage universel. Le chef de l'Etat doit endosser l'entière responsabilité de la situation dans laquelle nous nous trouvons...

Je tiens à indiquer ici que notre groupe vous a demandé d'organiser un débat parlementaire avant ce prochain Conseil. L'avenir de l'Europe est en suspens, le traité constitutionnel est moribond. Quelles leçons en tirez-vous ? Face à cette situation, les Français attendaient une réponse qui soit à la hauteur de l'enjeu, ...

...un vrai changement de cap. Vous nous avez dit hier, et encore aujourd'hui, le contraire : le cap sera maintenu. C'est donc cela que vous avez retenu du message du 29 mai ! A ce titre, monsieur le Premier ministre, mais aussi parce que vous étiez membre des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin, vous êtes comptable de ses renoncements et de ...

Reprenant mot à mot les annonces successives de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin depuis trois ans, vous appelez à une grande mobilisation en faveur de l'emploi. La mesure phare de votre programme, c'est le contrat nouvelle embauche. Bel exemple de mesure sociale ! Vous proposez, pour exaucer une demande déjà ancienne du MEDEF, un contrat...

Vous construisez là une nouvelle forme de contrat de travail en permettant à un employeur de se séparer d'un salarié sans avoir à payer les indemnités compensatrices de précarité de 10 % du salaire qu'il serait obligé de verser s'il s'agissait d'un CDD.

Avec le contrat nouvelle embauche et le chèque-emploi entreprise applicable dans les petites entreprises, vous montrez le vrai visage du modèle patronal - il faut bien l'appeler ainsi ! - que vous portez. Le chèque-emploi entreprise est un chèque en blanc pour l'employeur ! Il fait disparaître l'obligation de signer un contrat de travail, seul...

On peut se demander ce qu'est une proposition « raisonnable ». Doit-on tout accepter ? Et qui appréciera ? Est-ce une nouvelle forme de la politique de la carotte et du bâton ? Ces mesures, les seules mesures nouvelles de votre programme pour l'emploi, sont autant de brèches dans notre code du travail. Alors que les Français réclamaient plus ...

Mme la ministre déléguée au commerce extérieur a eu la franchise de dire, avant d'être rappelée à l'ordre : « Le droit du travail est compliqué, lourd et peu flexible, il constitue un frein à l'embauche. Ces freins doivent être évacués. »

Enfin, vous reconnaissez vous-même que vos marges de manoeuvre budgétaires sont étroites et, dans le même temps, vous annoncez une nouvelle baisse des cotisations sociales, baisse qu'il faudra bien financer par le budget de l'Etat ou par les privatisations annoncées de nos fleurons industriels et commerciaux.

Il y a les mots et la réalité. Pourtant, vous avez prôné un changement de méthode. Vous avez dit que le temps de la concertation et de la réflexion était venu ; vous avez peut-être même suscité des espérances. Tout cela pour aboutir à quoi ? Au recours aux ordonnances, l'une des pires méthodes de la Ve République, qui consiste à nier les droi...

Le 29 mai a exprimé une exaspération, une forme de désespérance ; vous y ajoutez aujourd'hui la frustration. Vous spoliez les salariés de leurs droits au dialogue, à la négociation. Vous allez générer la colère. C'est une lourde responsabilité, monsieur le Premier ministre, sur laquelle vous serez jugé sans tarder, dans les semaines qui vienne...

Dans cent jours, l'opposition sera là pour apprécier votre action à sa juste valeur. La situation de la France et de l'Europe est grave. Nous serons vigilants. Nous développerons, durant cette période, des propositions alternatives, celles que nous élaborerons dans un dialogue avec les Français et avec l'ensemble de la gauche.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la France va mal et nous avons le devoir de dire la vérité aux Français.