Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Bosino pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Avec la SNCF, tout est possible ! L'amendement n° COM-4, satisfait, n'est pas adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous ne voulons pas les encadrer mais les supprimer ! L'amendement n° COM-299 est adopté. L'article 64 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je suis opposé à ce que l'on abandonne la politique des transports au régime de la concurrence et des intérêts privés. C'est tout le sens de mon amendement n° 57 qui supprime l'article 1er.
Je partage les inquiétudes du rapporteur sur la mise en concurrence des secteurs ferroviaire et routier. En revanche, on n'a jamais démontré que l'ouverture à la concurrence était bénéfique à la qualité du service public et à l'égalité de traitement sur tous les territoires. Je suis opposé à cet amendement. L'amendement n° 504 est adopté et d...
Renforcer la capacité des AOT - qui ne sont autres que nos collectivités - à s'opposer à la privatisation des lignes n'est pas pour me déplaire !
Je rends hommage aux efforts de la rapporteure. Mais la SNCF, l'un des premiers transporteurs routiers en France, s'engouffrera dans la brèche, et des centaines de lignes de TER seront supprimées. L'amendement n° 58 n'est pas adopté.
Il faut voter cet amendement car on ne peut accepter que des postiers fassent passer le permis de conduire. Il suffit d'embaucher des examinateurs.
Il y a un vrai risque de dérive : voyez les taxis ! Les auto-écoles licencieront leurs moniteurs pour que ceux-ci s'installent comme auto-entrepreneurs. Faire baisser le prix du permis, accélérer la formation : l'intention est louable, mais la méthode dangereuse. L'amendement n° 320 n'est pas adopté. Les articles n° 22 ter, 97 bis, 97 ter et...
