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Les interventions de Jean-Pierre Bosino sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/06/2015 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 20142015-502 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Vergès, Mme Assassi, M. Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 2222-1 du code de travail est supprimé. Exposé sommaire : L’article 16 de la loi du 35 juillet 1994 (loi dite PERBEN), indique : « les conventions et accords collectifs de travail dont le champ d’application est national précisent si celui-c...
21/07/2015 — Amendement N° COM-466 au texte N° 20142015-406 - Après l'article 34 quater (Retiré)
Mmes Cohen, David, MM. Watrin, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1°) L’article L4341-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L.4341-1. – I - L’orthophoniste est un professionnel de santé de premier recours. Il intervient auprès de personnes susceptibles de présenter des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, et ...
