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Les interventions de Jean-Pierre Bosino sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/05/2016 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20152016-595 - Article 1er (Adopté)
MM. Abate, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. – Alinéa 6, seconde phrase Remplacer le mot : dix par le mot : cinq II. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin de garantir la participation des citoyens tout au long de la vie d’une installation de stockage en couche géologique profonde, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs élabore et met à jo...
