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Les amendements de Jean-Pierre Bosino pour ce dossier
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Après ce débat sur l’échelle des peines, nous touchons là à un autre problème. Alors que le projet de loi a pour objet la lutte contre la corruption, cet article est pour le moins curieux – c’est un euphémisme ! En effet, il vise à importer en droit français une procédure américaine, qui prévoit l’abandon des poursuites pénales contre des entr...
