Stabilisation du droit de l'urbanisme

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi issue du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols est, cette fois, un vrai texte de simplification, travaillé – il faut le dire – en bonne intelligence, et nous en sommes globalement plutôt s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc l’examen de la proposition de loi issue du groupe de travail, constitué à la demande du président du Sénat, sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. Force est de le reconnaître, nos collègues ont réalisé un trava...

Par cet amendement, les membres du groupe écologiste souhaitent en rester au droit existant concernant le dossier de réalisation des ZAC. Nous partageons cette analyse ; nous aurions même pu, je l’ai dit dans mon intervention lors de la discussion générale, déposer un amendement du même type. Nous sommes pour la suppression de l’alinéa 3, qui ...

Notre groupe est opposé à cet amendement. Nous avions eu ces discussions lors de l’examen du projet de loi LCAP : de notre point de vue, cette disposition, si elle était adoptée, aboutirait à privatiser les fouilles sous-marines, en permettant à d’autres opérateurs que l’INRAP de les faire. Ce n’est pas acceptable. Nous ne voterons donc pas ce...