Loi de finances pour 2008

Cet amendement, qui porte sur le délai de carence, est traditionnellement déposé par le groupe socialiste, mais il n'a pas rencontré jusqu'à présent le succès qu'il méritait. En vertu de la législation en vigueur, l'allocation n'est actuellement versée, lorsque les droits sont ouverts, qu'à compter du premier jour du mois suivant l'entrée dans...

Je ne veux pas allonger les débats, mais je tiens à remercier Mme la ministre de sa réponse. En effet, depuis 2005, c'est la première fois qu'un ministre estime que cet amendement présente un véritable intérêt. Auparavant, il était souvent balayé d'un revers de la main. Certes, je comprends bien votre souci financier - M. Desessard a été beau...

Vous estimez le coût de la mesure que je propose à 150 millions d'euros, mais j'ai le sentiment que cela ne concernerait qu'une part relativement faible des personnes éligibles à ces aides. Je comprends que vous ne puissiez nous communiquer ce chiffrage ce soir, mais il serait souhaitable que nous soyons éclairés sur ce point.

Cet amendement vise à supprimer la cotisation qui, pesant sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, est destinée à financer le FNAL. Lors de la discussion de la loi de finances pour 2007, le groupe socialiste, comme le Sénat tout entier, s'était déjà opposé au principe même de cet assujettisseme...

Ces trois amendements sont rigoureusement identiques, celui de Thierry Repentin et Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques, celui de mes excellents collègues Dominique Braye, Alain Vasselle, Éric Doligé et Laurent Béteille, et celui de Thierry Repentin et des membres du groupe socialiste. Une fois n'est pas coutume, je r...