Consommation

Nous nous trouvons face à une situation compliquée, parce que nous, sénateurs, sommes contraints de réagir à l’initiative de certains députés modifiant de manière substantielle les procédures de surendettement et dont je ne suis pas certain qu’ils aient mesuré toutes les conséquences. Les effets pervers du dispositif adopté par nos collègues d...

Absolument ! Certains calculs indiquent que les mensualités pourraient parfois augmenter de 50 %. Nous nous trouvons donc confrontés au problème suivant : soit nous suivons l’avis du Gouvernement, nous souscrivons à la disposition introduite dans le projet de loi par nos collègues de l’Assemblée nationale, et nous acceptons le délai de cinq a...

Nos collègues députés ont en effet procédé à une comparaison avec l'Allemagne, où la procédure prévoit une durée de cinq ans car les créanciers peuvent faire vendre le bien du débiteur. Or tel n'est pas le cas en France, donc l'analogie était factice. L'amendement n° 1 est adopté.