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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A l'article 8 septies A (Atténuer les effets des sorties de conventionnement des logements possédés par les filiales immobilières de la Caisse des dépôts et consignations), après une intervention de M. Jean-Pierre Caffet, la commission a émis un avis favorable à l'amendement du Gouvernement visant à supprimer le gage. A l'article 11 bis (Taux ...
