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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame M. Jérôme Bignon membre du conseil de s...
La commission des lois et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable ont proposé des candidatures pour le Conseil national de la mer et des littoraux. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Pi...
