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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par lettre en date de ce jour, M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe du RDSE exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France. La conférence d...
Par lettre en date du 26 octobre 2016, M. Jean Desessard, président du groupe écologiste, a fait connaître à M. le président du Sénat que son groupe exerçait son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation engagées sur des grands p...
Par lettre en date de ce jour, M. Bruno Retailleau, président du groupe UMP, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe UMP exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères ...
