Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier

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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le vendredi 1er juillet 2016. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu l...