Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier

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Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a demandé le retrait de l’ordre du jour réservé à son groupe du mercredi 9 décembre 2015 de la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export »...