Lutte contre le système prostitutionnel

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié bis est présenté par Mmes Blondin, Meunier et Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud et Monier, MM. Kaltenbach et Carvounas, Mmes Yonnet, Féret et Riocreux, M. Manable, Mmes Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Berson, Gorce, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Fi...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis, 8 rectifié, 10 rectifié et 23. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l’article 16 demeure supprimé.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié bis est présenté par Mmes Lepage, Meunier et Blondin, M. Courteau, Mmes E. Giraud et Monier, MM. Kaltenbach et Carvounas, Mmes Riocreux, Féret et Yonnet, M. Manable, Mmes Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Berson, Gorce, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Fil...

Les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 9 rectifié et 11 n’ont plus d’objet. En conséquence, l’article 17 demeure supprimé. Chapitre V Dispositions finales

L'amendement n° 22, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud et Blandin et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Après le mot : rapport insérer les mots : s’appuie sur des travaux universitaires. Il La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 17, présenté par M. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Vial.

L'amendement n° 4, présenté par M. Vial, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Du dispositif de protection prévu à l’article 706-63-1 du code de procédure pénale en ce qui concerne les victimes du proxénétisme ou de la traite des êtres humains. La parole est à M. Jean-Pierre Vial.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains et, l'autr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la secrétaire d'État.