Fin de la mission temporaire d'un sénateur

Par lettre en date du 7 juillet 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 17 juillet 2016, de la mission temporaire de M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire, auprès de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, portant sur la proposition d’un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement...