Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (projet n° 119, texte de la commission n° 173, rapport...

Nous reprenons l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.

Mes chers collègues, je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.