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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues (proposition n° 262, résultat des travaux de la commission n° 321, rapport n° 320). Dans la discussion générale, l...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article L. 322-4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et ainsi que pour les bénéficiaires reconnus atteints d'une des affections comportant un traiteme...
L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme la rapporteur.
Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que, si l’article 4 connaît le même sort que les trois articles précédents, qui n’ont pas été adoptés, les explications de vote sur l’article 4 vaudront en fait explications de vote sur l’ensemble, dans la mesure où il n’y aura pas lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi. ...
Mes chers collègues, les quatre articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires n’est pas adoptée.
