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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap », organisé à la demande du groupe CRC. La parole est à Dominique Watrin, orateur du groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap. » Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspen...
