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Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Les interventions de Jean-Pierre Caffet
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (proposition n° 277, texte de la commission n° 447, rapport n° 446). Dans la discussion générale, la parole est à M....
L'amendement n° 1, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Leila Aïchi.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Avant les mots : Est puni insérer les mots : À l’exception des manifestations pacifiques, La parole est à Mme Leila Aïchi.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Avant les mots : Est puni insérer les mots : À l’exception des actions concourant à la réalisation des objectifs visés à l’article 1er de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de sant...
L'amendement n° 5, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : compétente insérer les mots : et avec une volonté manifeste de porter atteinte au bon fonctionnement des installations ainsi qu’à leur sécurité La parole est à Mme Leila Aïchi.
L'amendement n° 4, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : compétente, rédiger ainsi la fin cet alinéa : dans l’enceinte des bâtiments réacteurs ou dans les locaux de stockage de matières radioactives des installations nucléaires de base définies à l’article L. 593-2 du ...
L'amendement n° 6, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la référence : à l’article 413-5 par les références : aux articles 413-5 et 413-7 La parole est à Mme Leila Aïchi.
L'amendement n° 7, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 125-10 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le responsable de tout transport terrestre est tenu d’informer les élus d’u...
L'amendement n° 8, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « responsable », sont insérés les mots : « de la sécurité et » ; 2° Sont ajoutés deux alinéa...
L'amendement n° 9, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : évaluant les par les mots : sur les mesures complémentaires nécessaires à la sécurité des installations nucléaires de base contre les agressions extérieures. Ce rapport présente notamment les évolutions nécessair...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Leila Aïchi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.
