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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (projet n° 552, texte de la commission n° 686, rapport n° 685). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
