Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (proposition n° 376 [2014-2015], résultat des travaux de la commission n° 75, rapport n° 74). M...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.

L'amendement n° 14, présenté par M. Frassa, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 14. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe écologiste et, l’autre, du groupe Les Républicains. Je vous rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 61 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé, et les amendements n° 1, 4, 5, 6 et 7 n’ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rap...

L'amendement n° 15, présenté par M. Frassa, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 15. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 62 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 2 est supprimé, et les amendements n° 3, 8, 9, 10, 2 et 11 n’ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je ...

L'amendement n° 12, présenté par Mmes Didier, Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4612-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° De contribuer au suivi de la mise ...

L'amendement n° 16, présenté par M. Frassa, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet amendement de suppression était adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les trois articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explication de vote sur l’ensemble. Quelqu’un demande-t-il la parole pour expl...

Je mets aux voix l’amendement n° 16. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 63 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 3 est supprimé. Mes chers collègues, les trois articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, j...