Liberté de la création architecture et patrimoine

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, procède à un vote unique sur l’ensemble du text...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

L’amendement n° 137, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : des actions d'éducation artistique et culturelle insérer les mots : , de médiation La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L’amendement n° 137 est retiré. L’amendement n° 75, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : par le biais des comités d’entreprise, des comités d’œuvres sociales et des comités d’activit...

L’amendement n° 76, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Favoriser et soutenir le développement de la recherche dans le domaine artistique et culturel en matière de production...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministre chargé de la culture peut également conventionner dans la durée, après avis des collectivités territoriales concernées, avec de...

L’amendement n° 136, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministre chargé de la culture peut également conventionner dans la durée, après avis des collectivités territoriales concernées, avec des structures du spectacle vivant ou...

L'amendement n° 78, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : concourent à par le mot : assurent 2° Troisième phrase Supprimer les mots : , lorsque l’État est le principal finance...

L’amendement n° 77, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les mots : démocratisation culturelle insérer les mots : , d’égal accès entre les femmes et les hommes aux domaines culturel et artistique 2° Remplacer...

L’amendement n° 26, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : , qui par les mots : ainsi que les modalités de renouvellement des labels et de création de nouveaux labels, en élargissant leurs champ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : , qui par les mots : ainsi que les modalités de renouvellement des labels et de création de nouveaux labe...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de ...

L’amendement n° 79, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport su...

En conséquence, l’article 3 bis demeure supprimé. Chapitre II Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parleme...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : , au bénéfice des artistes-interprètes dont les contrats prévoient le paiement direct par le producteur d’une rémunération pro...

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.