Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (texte de la commission n° 355, rapport n° 354). Dans la discussion générale, la parole est...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, procède à un vote unique sur l’ensemble du text...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.

M. le président. Mes chers collègues, je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents.