Ancrage territorial de l'alimentation

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 229 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 4 est supprimé.

L'amendement n° 8, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° À l’intitulé de la section 10 bis du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le mot : « commerciale » est supprimé ; 2° Au premier ali...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 11 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 171 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote sur l'amendement n° 14 rectifié.

L’amendement n’est donc pas rectifié. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste un peu moins de quinze minutes de débat. Avant de lever la séance, il serait bon de mettre aux voix, à défaut de l’article 1er, l’amendement n° 14 rectifié. La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.

Mon cher collègue, votre intervention ne nous facilitera certainement pas la tâche… Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Donc, avis défavorable du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 172 : Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’amendement n° 7 n’a plus d’objet. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est dix-huit heures trente. Je vous rappelle que la présente proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe écologiste, c’est-à-dire pour une durée de quatre heures. Ces quat...