Protection de la nation

Je mets aux voix l'article 2, modifié. J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe CRC, la troisième, du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 183 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés336Pour l’adoption186Contre 150Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 15, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 36-1 de la Constitution, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entre en vigueur dans les conditions fixées par la loi organique nécessaire à son applicatio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 2. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par Mmes Khiari, Meunier et Ghali, M. Leconte et Mme Guillemot, est ainsi libellé : Après l’ar...

Les amendements n° 57 rectifié et 65 sont identiques. L'amendement n° 57 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. L'amendement n° 65 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendeme...

L’amendement n° 44 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 57 rectifié et 65.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Bockel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 66 de la Constitution est complété par deux ...

L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Bockel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 66 de la Constitution est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour assurer la défense de ses libertés fondamental...

L’amendement n° 73 rectifié bis, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin et MM. Gattolin, Dantec, Labbé et Bockel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour assurer la défense de ses droits et libertés, tout...

Nous en avons terminé avec la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 22 mars, à quinze heures quinze. Le vote par scrutin public solennel aura lieu le même jour, de seize à seize heures trente en salle des Conférences. Mes chers collègues, ...