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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
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J’informe le Sénat que le groupe socialiste et républicain a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de MM. Jean-Pierre Masseret et Daniel Raoul, démissionnaires. Ces candidatures vont être publiées et les nomi...
