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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstan...
L’amendement n° 95, présenté par M. Grosdidier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Il est déclenché lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire. Il est également déclenché à la d...
L’amendement n° 132, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : preuves rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , le respect par les agents et militaires de leurs obligations et la formation de ces agents et militaires. La parole est à M. Jac...
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Danesi, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu et Milon, Mme Hummel, MM. B. Fournier, Chaize et Chasseing, Mme Garriaud-Maylam et MM. Laménie, Charon, Vasselle, Panunzi, Pinton, G. Bailly, Mandelli, Doligé, Pierre, Savin et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 8, troisième phrase Supprimer cet...
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Grand, Danesi, Laufoaulu et Milon, Mme Hummel, MM. B. Fournier et Chaize, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Charon, Béchu, Vasselle, G. Bailly et Delattre, Mme Micouleau et MM. Mandelli, Pierre et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : de s...
L’amendement n° 261, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l’article L. 2251-4-1 du code des transports, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les att...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les articles appelés en priorité et qui intéressaient M. le ministre de l’intérieur. Je vous indique que nous avons examiné 58 amendements au cours de la journée ; il en reste 201. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
