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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Trillard, G. Bailly, Bizet, Chaize, Dallier, Doligé, B. Fournier et Mandelli, Mme Lamure, M. Revet, Mme Micouleau et MM. Laménie, Vial, Mayet, Rapin, Lefèvre, Morisset, D. Laurent, Perrin, Pierre, D. Robert, Gilles et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et dans des zones ident...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 2 rectifié et 3 rectifié. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Trillard, G. Bailly, Chaize, Dallier, B. Fournier et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mandelli et Mayet, Mme Micouleau et MM. Morisset, Perrin, Pierre, Rapin, D. Robert, Vial, Revet, Bizet, Doligé, Houel et Gilles...
Les amendements n° 1 rectifié, 2 rectifié et 3 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 4.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.
