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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste (proposition n° 353). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Desessard, auteur de la proposition de résol...
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 227 : Le Sénat n'a pas adopté.
