Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
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M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 29 septembre 2016, un avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de ...