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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (proposition n° 467 [2015-2016], résultat des travaux de la commission n° 49, ra...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Christian Cambon, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
