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Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités
Les interventions de Jean-Pierre Caffet
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les conclusions du rapport d’information : Où va l’État territorial ? Le p oint de vue des collectivités (rapport d’information n° 181). La parole est à M. le président de la délégation.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport d’information Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités.
