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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dix-neuvième alinéa du I, apr...
L’amendement n° 126, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 91, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : des prêts conventionnés insérer les mots : définis à l’article R. 372-21 du code de la construction et de l’habitation La parole est à M. Michel Canevet.
L’amendement n° 240 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les mots : fiscale éligible et insérer les mots : des conditions permettant de garantir la protection des investisseurs et des tiers. Il 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette procédure de régime simplifié ne s'applique...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Soilihi, D. Laurent, Huré et Legendre. L’amendement n° 72 est présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 184 est présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi ...
Il s’agit donc des amendements n° 10 rectifié bis, 72 rectifié et 184 rectifié. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40. L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IX de l’article 199 undecies C ...
L’amendement n° 118, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 200 qu...
L’amendement n° 119, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 120, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme Hoarau, MM. Bosino, Le Scouarnec, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les ent...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié ter, est présenté par MM. Magras, Legendre et Laufoaulu, Mmes Procaccia, Keller et Morhet-Richaud, MM. Revet et Mandelli, Mme Lamure et MM. Soilihi, Huré et Rapin. L’amendement n° 108 rectifié bis, est présenté par Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Madec et ...
Il s’agit donc des amendements identiques n° 21 rectifié quater, 108 rectifié ter et 175 rectifié ter. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46. L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est constitué en Guyane une...
L’amendement n° 185, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : En Guyane, le cadastre couvre l’ensemble du terr...
L’amendement n° 76, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 14 ° bis de la section IX du chapitre IV du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un 14°… ainsi rédigé : « Droits de mutation, droi...
L’amendement n° 76 est retiré. L’amendement n° 2, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 1496 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – À Mayotte, la valeur locative déterminée en application du II...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième partie du livre premier du code génér...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 2004...
