Égalité réelle outre-mer

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité d’une taxe territo...

L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A la quatrième phrase du dix-septième alinéa du I de l’a...

L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° L’article 47 est ainsi modifié ...

L'amendement n° 54 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa de l’article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 57 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50. L'amendement n° 187, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi lib...

L'amendement n° 187 est retiré. L'amendement n° 186, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 151 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2564-28 du code général des collectivités territoriales, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2018 ». La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 bis. L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ain...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 bis. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est...

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Fontaine et D. Robert, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 63 rectifié ?

L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Desplan, S. Larcher, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du ...

L’amendement n° 49 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales est co...

L’amendement n°50 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 109 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau et Zocchetto, n'est pas soutenu. L'amendement n° 188, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialist...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 bis. Titre XIII DISPOSITIONS RELATIVES À LA STATISTIQUE ET À LA COLLECTE DE DONNÉES

L'amendement n° 129, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Toute enquête statistique réalisée dans les collectivités d’outre...

L'amendement n° 190 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 9 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 212, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.

Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion du texte de la commission. Vous aurez constaté que le rythme de nos débats s’est beaucoup accéléré depuis le début de cet après-midi !