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Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales
Les interventions de Jean-Pierre Caffet
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe de l’UDI-UC, la discussion de la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (proposition n° 131, rapport n° 411, résultat des travaux de la commission n° 412). Dans l...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi, par Mme le rapporteur, au nom de la commission, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, la p...
En conséquence, le renvoi de la proposition de loi à la commission est ordonné. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
