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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique. Cette liste a été publiée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire...
J’informe le Sénat que la commission des finances a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015, actuellement en cours d’examen. Cette liste a été publiée conformément à l’article 1...
