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La parole est à M. Olivier Cadic, sur l’article.
La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, sur l’article.
La parole est à Mme Dominique Gillot, sur l’article.
La parole est à Mme Gisèle Jourda, sur l’article.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Concluez, ma chère collègue !
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l’article.
Veuillez conclure, madame Génisson.
La parole est à M. Pierre Laurent, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 56 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 75 rectifié ter est présenté par M. Antiste. L’amendement n° 155 rectifié quinquies est présenté par M. Labazée, Mme Lienemann, M. A...
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié ter.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour présenter l’amendement n° 155 rectifié quinquies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?