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Les amendements de Jean-Pierre Cantegrit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souhaite répondre brièvement à notre excellente collègue Claudine Lepage. Il est parfaitement exact qu’elle-même et M. Yung m’avaient expliqué le sens de leur amendement. Je précise que la rétroactivité a été prévue dans la loi Bérégovoy de 1984. Dès lors que la Caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger constitue un mécanisme d...
