Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Cantegrit pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un débat dense, nourri et animé, qu’il ait eu lieu dans l’enceinte parlementaire ou à l’extérieur. Aujourd’hui, nous pouvons convenir que tous les points de vue, toutes les analyses, toutes les convictions se sont exprimés, souvent avec force et p...
Nous pensons que le temps de l’apaisement est venu. Le texte que nous allons voter, parce qu’il se situe à un point d’équilibre, nous permet d’apporter des assurances à tous nos concitoyens sur les OGM. Je tiens à rappeler que ce texte est, d’abord, la transposition dans notre droit de directives européennes, et, par principe, nous devons res...
Il faut aussi dire clairement que le manquement à nos obligations européennes rendrait l’État français passible du paiement d’une amende et d’une astreinte de 366 744 euros par jour de retard. Notre budget peut-il le supporter ? Cela étant dit, le texte que nous allons adopter permet de doter notre pays d’un cadre législatif rigoureux sur les ...
