Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Cantegrit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, le groupe de l’UMP sollicite une suspension de séance à onze heures quarante afin de permettre à ses membres de satisfaire à une obligation.
