Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Cantegrit sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/12/2015 — Amendement N° II-83 4ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Adopté)
MM. del Picchia, G. Bailly, Cantegrit, Cambon, César, Mmes Deromedi, Duchêne, MM. B. Fournier, Frassa, Mme Garriaud-M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 14 634 000 14 634 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 14 634 000 14 634 000 Français à l’étranger e...
27/11/2015 — Amendement N° II-191 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Rejeté)
MM. del Picchia, Calvet, Cantegrit, de Nicolay, César, Danesi, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...
27/11/2015 — Amendement N° II-112 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 47 bis (Adopté)
MM. del Picchia, Cambon, Cantegrit, César, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition qui non seulement n’apporte aucune amélioration au système en vigueur mais, au contraire, crée de nouvelles formalités qui vont compliquer la vie de nos compatriotes (et de l’administration fiscale). En effet, contrairement à ce qui a été annoncé,...
