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Amendement N° II-83 4ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2015 par : MM. del Picchia, G. Bailly, Cantegrit, Cambon, César, Mmes Deromedi, Duchêne, MM. B. Fournier, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier, Houpert, D. Laurent, Lefèvre, Mandelli, Milon, Pellevat, Mme Procaccia, M. Trillard.
Projet de loi N° 163 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016
Article 24 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 14 634 000 | 14 634 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 14 634 000 | 14 634 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
| Conférence ‘Paris Climat 2015’ | ||||
| TOTAL | 14 634 000 | 14 634 000 | 14 634 000 | 14 634 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de maintenir les crédits alloués à l’ « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » (AEFE), action n° 05, programme 185.
Il s’agit de se donner les moyens de se conformer aux engagements 36 à 40 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012 : « remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique. »
Chaque année, les effectifs des établissements d’enseignement français à l’étranger augmentent en moyenne de 2 %, preuve de l’attractivité de notre système d’éducation.
Les crédits de l’AEFE devraient, en toute logique, augmenter en conséquence.
Ces crédits étaient de 409.044.185 euros en loi de finances initiales pour 2015.
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit 394.410.000 euros.
Pour, à tout le moins, préserver les crédits de l’AEFE en 2016, 14.634.000 peuvent être prélevés sur l'action n° 07 du programme 105.
Tel est l’objet du présent amendement.
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