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Les interventions de Jean-Pierre Cantegrit sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/01/2008 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20072008-141 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cantegrit, Mme Kammermann
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5411-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés français expatriés hors de l'Espace Economique Européen et de la Suisse, inscrits au ...
14/11/2007 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 20072008-067 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Cantegrit, Mme Kammermann
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cotisations prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 766-1 du code de la sécurité sociale ne sont pas dues par les personnes qui formulent leur demande d'adhésion du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Exposé sommaire : Cet article suspend l'obligation de s'acqui...
12/11/2007 — Amendement N° 215 3ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 39 (Retiré)
MM. Mouly, Murat, Haenel, Seillier, Doublet, Émin, Girod, Carle, Guené, Mme B. Dupont, M. del Picchia, Mme Hermange, ...
A - Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° Dans le dernier alinéa, après les mots : « après avis » sont insérés les mots : « des maires du département, » B - En conséquence, remplacer le premier alinéa de ce même II par deux alinéas ainsi rédigés : II. - L'article L. 5125-4 du même code est ainsi modifié : 1° Le deux...
