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Fonds de solidarité des communes de la région île-de-france fsrif
Les interventions de Jean-Pierre Chauveau
Les amendements de Jean-Pierre Chauveau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a organisé un atelier de travail sur l'évolution du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), à la suite de la réforme de la taxe professionnelle, auquel ont participé MM. Jean-Pierre Chauvel, chargé d'étude à l'institut d'aménagement et d'urbanisme...
