Simplification du fonctionnement des collectivités locales

Il s’agit, pour les communes dont les habitants représentent, au titre d’une année, plus de 10 % de parturientes ou plus de 10 % des personnes décédées dans un établissement public de santé comportant une maternité et situé sur le territoire d’une commune comptant moins de 10 000 habitants, de contribuer financièrement aux dépenses exposées par...

Me rangeant à l’avis de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.