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Les amendements de Jean-Pierre Chevènement pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A l'article 1er, paragraphe 1 (attributions du ministre de la Défense), la commission a adopté, sur proposition de son rapporteur, un amendement de clarification rédactionnelle. M. Jean-Pierre Chevènement et M. Daniel Reiner ont fait part de leurs interrogations sur cette nouvelle rédaction. A l'article 1er paragraphes 2 et 3 (missions de la g...
a indiqué que ce décret devrait préciser non seulement les conditions de forme, mais encore définir les moyens et les armes visés.
