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Les interventions de Jean-Pierre Chevènement sur ce dossier
41 amendements trouvés
15/07/2009 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20082009-514 - Article 5 (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
À la fin du second alinéa du b du 4° de cet article, supprimer les mots : et de sécurité Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. L'article 15 de la Constitution précise formellement que le Président de la République préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Le...
